. Droit & Société : conçu pour protéger, le droit menace... .


J'aime les galettes bretonnes. Mieux qu'un emballage cartonné ou un sac en plastique, une boîte métallique permet de les ranger, de les protéger des coups, de les préserver de l'humidité donc du ramollissement... Alors, j'aime la boîte métallique dans laquelle on range les galettes que j'aime manger. Pour autant, je ne mange pas la boîte... Ne pas confondre le contenant et le contenu ! Ce n'est pas ce qu'on constate dans les relations entre la Société et le droit, où l'on semble ignorer qu'il existe une différence de nature entre la règle du jeu (le cadre, défini et appliqué par le droit) et le jeu lui-même (les contenus de toute nature : valeurs, normes, pratiques de tout poil, qui relèvent de choix de Société). Exemples : Nanterre, Le Pen, Aussaresses...

Le droit est fait pour assurer la sécurité, la stabilité des relations entre individus et institutions, bref pour protéger. Pour les individus comme pour les acteurs économiques, il est devenu une menace, à la suite d'un concours de circonstances multiples. D'abord, le cadre que fournit le droit est construit en référence au contenu défini par la Société. Il doit être adapté (= approprié) : on ne peut pas remplacer ma boîte de galettes par un tube de dentifrice... mais il ne doit pas être adapté constamment (= modifié) : sa relative fixité définit l'espace de liberté du contenu. Il requiert une certaine stabilité et doit - sans toujours y parvenir, tant s'en faut - éviter deux dérives. D'abord, éviter de se déliter dans le mouvement brownien - cf. les multiples réformettes trop irréfléchies pour régler les problèmes envisagés mais suffisamment significatives pour déstabiliser un édifice juridique. Ensuite, éviter de sombrer dans la fossilisation - exercice particulièrement difficile dans un pays où les corporatismes restent puissants, même si, en général, ils sont associés à des réalités dépassées, à des concepts obsolètes et/ou à des mentalités archaïques. C'est une des composantes, entre autres, du "retard du politico-institutionnel" []

L'entreprise est particulièrement concernée. Par nature, elle vit quotidiennement l'incertitude et le risque. Pour elle, le droit était traditionnellement un réducteur d'incertitude et de risque. Il n'est donc pas anodin que non seulement il ne remplisse plus, ou plus autant, cette fonction... mais qu'en outre il soit lui-même un facteur supplémentaire d'incertitude et de risque : il devient une menace alors qu'il avait vocation à protéger. Et le phénomène est global : nouvelles pratiques, parfois liées à l'apparition de nouveaux acteurs, se référant éventuellement à de nouvelles règles, voire à de "nouveaux principes" (qui, comme la nouvelle cuisine ou les nouveaux philosophes, ne sont parfois ni nouveaux, ni...) [Nouveaux principes, du flou au diabolique ...] - toutes notions qui relèvent parfois de concepts en mutation... Sans compter la combinaison de ces tendances avec les interférences de la communication et des jeux d'acteurs qui lui sont liés... Pas étonnant que la gestion de crise (préventive et curative) connaisse un tel essor ! Autre paradoxe : malgré ses conséquences multiples et lourdes sur la vie de l'entreprise, ce phénomène occupe peu de place dans les enseignements et formations...

Embryon d'inventaire à la Prévert, loin d'être exhaustif : responsabilité sans faute, voire quasi-présomption de culpabilité... approche volontaire, gestion responsable, codes de conduite ou de bonne gestion... NIMBY... nouveaux acteurs publics (Autorités de régulation ou de contrôle...) ou privés (experts, associations, ONG...), décentralisés ou transnationaux... droit de la concurrence, de la consommation, de l'environnement... cumulatifs : monde, Europe, Etat, local... sécurité, santé, ordre public... principes de subsidiarité, de proportionnalité, de transparence, de précaution... Nous y reviendrons !

Pour ne rien simplifier, la relation de l'entreprise avec le droit évolue également en fonction de la croissance (quantitative et qualitative) de l'entreprise et en fonction du stade de maturité de ses technologies et marchés, ce qu'illustre le schéma ci-dessous, publié par Enjeux-Les Echos en... décembre 1995 : la tendance n'a fait que s'affiner depuis...



Dans les années '80, à l'apogée du lobbying ancestral (selon lequel un groupe privé influence un décideur public), on avait coutume de dire que si le juriste applique la loi, le lobbiste la change. La relation de l'acteur à la règle passait soit par une voie classique (le juriste "applique", quitte à interpréter ou distordre si besoin...) soit par une voie moderne (les temps changent, le droit doit s'adapter, le lobbiste s'en charge...). Nous entrons désormais dans le post-moderne : les choses sont un peu plus complexes - et ce n'est qu'un début... Du lobbying "classique" au lobbying "émergeant"...

 

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