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Encore quelques ambiguïtés

4. Ambiguïtés sur la mécanique. Année de la première élection directe du Parlement européen, 1979 marque la fin de l'ère des pionniers. Jusque là, on pouvait privilégier l'efficacité technocratique ; désormais, on devra mettre en avant la légitimité démocratique, notamment en renforçant les pouvoirs législatifs de cette assemblée élue. Depuis, les progrès ont été considérables - comme il se doit quand on part de rien - mais pas à la hauteur des besoins. Certes, dans un nombre croissant de domaines, le Conseil des ministres a concédé au Parlement un pouvoir de codécision. Mais le principe même de celle-ci n'est-il pas un dispositif formel qui, au fond, permet au Conseil de rester le législateur en titre, au prix d'une concession qui satisfait a minima les exigences de la démocratie ?

Devant mettre en synergie de nombreux acteurs sur de nombreux dossiers souvent difficiles, la mécanique institutionnelle de l'UE est nécessairement complexe. Divers équilibres sont à trouver, notamment entre les intérêts des Etats (qu'expriment les gouvernements au Conseil), les aspirations des peuples (Parlement), les diverses approches de la société civile (instances consultatives, comitologie, lobbying) et "l'intérêt général européen" (Commission). Depuis les années 1980, le Conseil domine le jeu. La composition de la Convention chargée d'élaborer la Constitution a laissé espérer un rééquilibrage, de même que son projet de traité. Le rejet de celui-ci en 2005 a permis aux gouvernements de renforcer leur mainmise par le biais d'un traité "simplifié" qui retient du traité initial ce qui privilégie le Concert des Nations ou l'Exécutif (présidence stable, ministre des affaires étrangères...) et en supprime ce qui équilibre le jeu et symbolise l'Union - "signal fort de recul de l'ambition politique européenne" (V. Giscard d'Estaing). A supposer que ce mini-traité soit ratifié, il renforce peu la légitimité démocratique, sans pour autant améliorer l'efficacité technocratique...

5. Ambiguïtés sur les blocages. Non seulement les gouvernements s'approprient la mécanique, mais leur style de conduite repose sur la méfiance vis à vis d'électeurs suspects de vouloir s'occuper de ce qui les concerne (au point qu'on évite le référendum sur le traité... ce qui à la prochaine occasion amplifiera l'effet boomerang !) et sur le retour des égoïsmes nationaux à courte vue.

Ce repli national s'observe chaque jour dans les postures médiatiques de gouvernants posant en "vainqueurs nationaux" dans de vains "affrontements européens", alors qu'on a besoin d'artisans discrets de co-constructions utiles. Pire encore que les crispations navrantes de la Pologne (en partie excusables chez une nouvelle venue encore mal imprégnée de l'esprit du jeu) ou que la résurgence des exceptions britanniques (auxquelles les intéressés avaient largement renoncé... jusqu'à ce que notre refus de la Constitution les incite à y revenir), le comportement de dirigeants d'anciens Etats membres, France en tête, est préoccupant. Exemple typique : le combat de dernière minute engagé par l'Italie pour obtenir un siège supplémentaire au Parlement. Il est régressif à différents titres : parce que la question n'aurait même pas dû se poser ; parce qu'elle a été soulevée tactiquement sous forme d'un chantage opportuniste ; parce qu'on est sorti de la crise par un compromis de bas étage, comme souvent ces temps-ci ; parce que tous affectent de se réjouir de cette "issue positive" quand il y aurait lieu de dénoncer un nouveau coup tordu...

La théorie des jeux et l'expérience nous enseignent que les solutions partenariales, faisant grossir le gâteau, sont toujours les plus bénéfiques pour chacun et pour tous, mais qu'on choisit souvent de privilégier un intérêt individuel subalterne, quitte à réduire le gâteau aux dépens de tous et de chacun. Les gouvernants européens en font une nouvelle démonstration.

6. Ambiguïtés sur les perspectives. Le "Projet" officiel de l'UE est la Stratégie de Lisbonne adoptée en mars 2000 : "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale". On pourrait ironiser sur les progrès accomplis aux trois quarts du chemin, ou sur le caractère incantatoire de références à ce mirage, répétées à l'envi et avec le plus grand sérieux en toutes occasions... Plus fondamentalement, notons que cette vaste ambition repose sur une simple coordination de politiques qui restent nationales, ce qui ne ressemble que de loin à une action commune ! Le roi est nu, mais la Cour se complaît à commenter la splendeur de ses atours...

7. Ambiguïtés sur les géométries. La société post-postindustrielle fonctionne horizontalement, en réseau - et même en réseaux de réseaux. C'est particulièrement important dans le contexte européen, où des géométries variées - zone euro, Schengen et autres - ont vocation à s'articuler entre elles et en référence à un noyau central. Mais (archaïsme mental ? goût immodéré pour un pouvoir à l'ancienne ?) celui-ci est dirigé verticalement, comme si c'était une structure pyramidale. Et comme il est clair que ça ne peut pas marcher, on déploie des rideaux de fumée. L'euro est-il "trop fort", notamment face à un dollar trop faible ? On va oublier tous les apports de la monnaie unique et de la politique monétaire commune, tirer à vue sur la Banque centrale, etc. - diversions pour éviter les vraies questions, par exemple : l'euro est l'instrument d'une Union économique et monétaire qui ne marche que sur une jambe (monétaire), car les gouvernements renoncent à coanimer l'union économique, pour préserver leurs propres marges de manœuvre conjoncturelles, budgétaires, fiscales... situation boiteuse qui entretient les désordres internes et écarte l'Europe de la régulation du système monétaire international, laissant ce soin aux Etats-Unis qui en profitent pour nous faire financer leurs déficits...

8. Ambiguïtés sur les acteurs et les rôles. Il y a longtemps que le discours public fait des questions européennes un jeu de dupes qui entretient et amplifie toutes ces ambiguïtés. Le traité simplifié n'y déroge pas. Parmi ses promoteurs mettant en avant la "relance" de l'Union, certains ont trouvé là le meilleur moyen de l'entraver (on ne peut pas faire moins, empêchons de faire plus) ; parmi les adeptes d'une ratification par voie référendaire, certains se prévalent de l'argument démocratique mais misent secrètement sur un rejet populiste, etc. Loin d'être satisfaisant, le mini-traité représente malgré tout un progrès par rapport au désordre actuel... en attendant mieux ! La même attente s'applique aux acteurs : comme le notait un chroniqueur, les visionnaires sont partis à la retraite et la génération Erasmus n'est pas encore aux commandes ! Encore un peu de patience...

Suite > Europe iconoclaste : jouer autrement ou changer le jeu ?...


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Sommaire et liens
Introduction
Encore quelques ambiguïtés
—› Ambiguïtés sur la mécanique
—› Ambiguïtés sur les blocages
—› Ambiguïtés sur les perspectives
—› Ambiguïtés sur les géométries
—› Ambiguïtés sur les acteurs et les rôles
Europe iconoclaste : jouer autrement ou changer le jeu ?
Au-delà du "minimum syndical"


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