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Extraits du discours de Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement européen, ibid.

« La Constitution est caduque (1). La Constitution est dans le coma. Il faudrait la débrancher (2). La Constitution est morte (3)... C'est ce qu'on entend aux Pays-Bas (3), à la Chambre des Communes britannique (2) ou dans les déclarations d'une candidate à l'élection présidentielle française (1)...

Les problèmes que la Constitution voulait résoudre sont toujours là... Rien n'annonce encore la révolution copernicienne dont l'Europe aurait bien besoin.

Au Conseil européen, le mot d'ordre est de poursuivre les ratifications. On verra après les élections présidentielles françaises comment relancer la machine… La Finlande espère clôturer sa ratification en décembre… Nous serions donc 18 sur 27 en janvier prochain. Exactement la majorité des deux tiers. Hélas ! Cela ne suffit pas. Et en cela, le terme de Constitution est sans doute abusif. L'unanimité est requise, comme pour un traité ordinaire…

Eurobaromètre (juillet) montre pourtant que 61 % des Européens soutiennent le concept d'une Constitution pour l'Europe, 22 % s'y opposent… 62 % des Français, 59 % des Néerlandais… partout, le oui l'emporte sur le non. Ces sondages valent ce qu'ils valent. Et c'est la seule chose que nous ayons tant que certains gouvernements n'auront pas le courage de poser la question à leurs citoyens…

Quatre scénarios théoriques

1. Maintenir le texte tel quel, avec l'un ou l'autre ajout. Maastricht a été préservé malgré le non danois et Nice malgré le non irlandais... Des protocoles additionnels ont permis de sauver les traités sans modifier leur substance. Aujourd'hui, on parle d'une fenêtre d'opportunité de quelques semaines, pendant la Présidence allemande, entre l'élection présidentielle française et le Conseil européen de juin 2007 (pour) aboutir avant les élections européennes de juin 2009. La balle rebondira dans le camp des présidences suivantes : Portugal, Slovénie, France... Mais je ne pense pas qu'un tel ajout puisse permettre de reposer la question aux deux peuples qui ont rejeté le Traité constitutionnel.

2. Un "mini-Traité" non pas constitutionnel mais institutionnel. Il s'agirait de reprendre rapidement dans un nouveau traité, plus court, la nouvelle architecture institutionnelle : le Ministre des Affaires étrangères, l'extension de la majorité qualifiée et de la codécision, l'élection du président de la Commission par le Parlement… Beaucoup imaginent d'ôter la partie III, celle qui organise les politiques. C'est sur elle que se sont focalisées une majorité des critiques et elle reprend à plus de 80 % les traités existants. Mais renoncer à ces innovations, notamment dans le domaine de la sécurité et de la justice, serait extrêmement dommageable… Il faudrait un miracle pour que les 27 Etats membres aient exactement la même idée de ce qu'il faut préserver. (Et) la suppression de la Partie III ne se fera pas d'un trait de plume. Ce sera difficile sur le plan juridique. Mais ce sera aussi délicat sur le plan politique. Car la Partie III comporte des avancées qui équilibrent ou complètent d'autres dispositions de la Partie I : les services d'intérêt général ; la communautarisation du pilier Liberté, Sécurité et Justice ; la cohérence de l'action extérieure ; la base juridique d'une politique de l'énergie…

3. La renégociation partielle. Dans ce scénario, on imagine mal qu'on puisse aller vite sans convoquer une nouvelle Convention. Certains pays annoncent déjà leur volonté de remettre en cause certaines dispositions du Traité comme la pondération des voix au Conseil, ou de rediscuter de points fondamentaux comme les racines chrétiennes… L'Union élargie peut-elle se permettre un retard supplémentaire de quatre à cinq ans pour améliorer son efficacité ? Au Conseil européen de juin 2007, on fêtera les dix ans d'Amsterdam ! Et de son échec institutionnel...

4. L'abandon du Traité constitutionnel. (Ce scénario) ouvrirait la porte à des coopérations renforcées. Avec le risque de voir ces coopérations se développer en dehors du cadre communautaire et en négligeant le rôle du Parlement européen… Dans une Union à 27, avec une hétérogénéité accrue, des rapports économiques et sociaux plus déséquilibrés, l'intégration politique n'avancerait pas au rythme nécessaire. » (J. Borrell).

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Sommaire et liens
Introduction
1 - Une panne capitale
2 - Une crise salutaire ?
3 - Une rupture fatale
Encadré 1 : Europe des projets ou Projet européen ?
Encadré 2 : Quelle relance ?


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