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1 - Une panne capitale

Quelle est la nature, donc la gravité, de la panne actuelle : panne de carburant, de moteur, de pilotage ? Probablement un petit mélange de tout cela, sur fond de malentendus concernant la Constitution. Qu'aurait changé son entrée en vigueur, prévue au 1er novembre 2006 ? Prenons quelques exemples parmi les défis du moment.

La lutte contre les catastrophes comme les incendies ou inondations qui ont affecté plusieurs pays européens serait améliorée par la compétence que prévoit la Constitution en la matière et par la clause d'assistance - alors qu'actuellement, l'UE a des instruments pour fournir de l'aide partout dans le monde, mais pas dans ses Etats membres.

Les alertes terroristes dans les aéroports anglais ou les trains allemands seraient traitées plus efficacement dans le cadre de la politique intérieure et judiciaire, avec des décisions prises généralement à la majorité qualifiée au lieu de l'unanimité actuelle.

La politique migratoire - immigration et asile ou accueil des réfugiés - serait abordée en commun et coordonnée avec la politique de développement, permettant d'agir également sur les causes des migrations, dans les pays d'origine.

Dans la crise libanaise, les gouvernements européens ont mis des semaines à s'accorder, pour aider le peuple libanais ou simplement pour défendre leurs propres intérêts, car il a fallu improviser et négocier (dans les capitales nationales) des modalités de concertation, faute de disposer (à Bruxelles) des institutions et instruments de politique étrangère européenne prévus par la Constitution. L'actualité internationale est riche d'autres cas bien connus, auxquels s'ajoutent des problèmes comme celui qui se pose entre autres au FMI où, faute d'existence juridique et institutionnelle de la Zone Euro, les décisions la concernant doivent être prises à l'unanimité des membres de l'Union. La Constitution prévoit une représentation unifiée de l'Eurogroupe, avec capacité de décision autonome et à la majorité qualifiée des membres de ce groupe.

Autre sujet sensible, la politique énergétique - pétrole ou gaz, prix ou stabilité d'approvisionnement, avec le Proche-Orient ou la Russie - et ses liens avec le climat ou l'écologie (Kyoto...) : la compétence européenne explicitement prévue et clairement organisée par la Constitution fait gravement défaut.

La politique aérospatiale relève des défis scientifiques et économiques ; s'y ajoutent bien des retombées technologiques, par exemple dans les matériaux ou les applications de systèmes satellitaires : navigation, prévention de catastrophes naturelles ou autres prévisions météorologiques. L'Europe se fait dépasser par la Chine et l'Inde...

Eludons la politique sociale, redevable de développements d'autant plus nourris qu'on ne peut l'évoquer sans devoir récuser toutes sortes de contre-vérités aujourd'hui encore indéracinables. Certains mythes sont tenaces, surtout s'ils permettent d'agiter des spectres de sorcières !

Outre ces politiques et bien d'autres, le fonctionnement démocratique est aussi en cause. Dénoncer la technocratie bruxelloise reste le sport national des censeurs d'une Constitution qui pourtant augmente le contrôle du Parlement européen sur l'Exécutif ; qui renforce son rôle législatif et celui des parlements nationaux ; qui introduit plus de transparence, d'initiative citoyenne, de concertation avec les partenaires sociaux et autres instances de la société civile organisée ou collectivités locales.

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Sommaire et liens
Introduction
1 - Une panne capitale
2 - Une crise salutaire ?
3 - Une rupture fatale
Encadré 1 : Europe des projets ou Projet européen ?
Encadré 2 : Quelle relance ?


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