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Dans l'ordre international, depuis la décadence du Saint Empire romain germanique jusqu'au XIX° siècle, les seuls sujets de droit reconnus étaient les Etats souverains. Leurs relations extérieures consistaient essentiellement à conclure de traités d'alliance, de commerce et de paix. Pour cela, ils échangeaient des missions diplomatiques, assez rapidement devenues permanentes ; s'y ajoutait parfois l'envoi par les princes d'agents personnels, officieux ou secrets. Autrement dit, seul l'Etat a voix au chapitre... et, selon le mot attribué à Louis XIV, l'Etat c'est moi !

Progressivement, cet ordre simple a évolué vers un cadre plus structuré, ouvert à bien d'autres acteurs, pour répondre à des besoins diversifiés.

Les institutions délibérantes, d'abord temporaires, sont nées des épisodiques conférences intergouvernementales, tenues en général à la suite d'hostilités, pour conclure un traité de paix ou pour assurer un statu quo territorial. Elles n'étaient pas obligatoires et aucune règle ne présidait à leur forme ni à l'exécution de leurs décisions. L'exemple le plus connu est le Congrès de Vienne de 1815. Au début du XX° siècle, leur multiplication a transformé la vie internationale, qui a vu passer à travers elles la plus grande partie des relations entre Etats : la nécessité de conclure des accords internationaux sur un nombre croissant de sujets politiques, économiques ou techniques a rendu les conférences incontournables dans l'élaboration de ces actes diplomatiques.

D'épisodiques, elles sont devenues périodiques puis permanentes. Mais, restant plus diplomatiques que parlementaires, elles ne traitaient que d'intérêts communs et décidaient à l'unanimité. Peut-on même parler de décisions ? S'agissant d'une indivision plutôt que d'une communauté d'intérêts, on se bornait à constater l'accord des Etats sur la recherche d'une attitude commune, d'un certain parallélisme dans leur action.

Simultanément, il était apparu indispensable de garantir à tous les Etats l'égale liberté d'utilisation de certains grands fleuves internationaux ; ainsi sont nées au début du XIX° siècle les Commissions fluviales du Rhin ou du Danube. Puis il a fallu faciliter les contacts, les échanges internationaux et, plus généralement, satisfaire dans un cadre plus large que celui de l'Etat les nouveaux besoins liés aux rapides transformations de la vie économique et sociale. Ainsi sont nées à partir de 1860 les unions administratives : télégraphe, postes, transports, tarifs douaniers, agriculture, poids et mesures, propriété industrielle, propriété littéraire et artistique...

Grâce à ces organisations, pourtant rudimentaires, les rapports entre Etats se sont développés dans une ambiance et selon des méthodes différentes de celles de la diplomatie traditionnelle. Toutefois, en droit comme en fait, seuls les gouvernements étaient représentés dans ces organismes toujours strictement interétatiques.

Ensuite, une étape fondamentale a été l'apparition d'organes composés de personnes autres que des représentants d'Etats : c'est l'entrée en scène de la société civile. Après la première guerre mondiale, une institution interétatique a associé des représentants des gouvernements et des gouvernés : plusieurs organes de l'Organisation Internationale du Travail comprennent des délégués non gouvernementaux, employeurs et travailleurs. Cet exemple a longtemps marqué le stade le plus avancé de l'évolution, qui s'est ensuite poursuivie et amplifiée sous la pression des faits : le progrès technique, la multiplication des échanges, les coûts ou la complexification des recherches scientifiques et des réalisations industrielles obligent les Etats à unir toujours plus leurs efforts et leurs moyens, mais aussi ceux de la société civile. L'implication de celle-ci dans la gouvernance a pris une nouvelle dimension avec les Communautés européennes, dans des institutions devenues plus parlementaires que diplomatiques et ouvertes à la société civile (Parlement, mais aussi Comité économique et social, Comité des Régions) ; en outre, elle est associée à l'élaboration des actes dans de nombreux processus de comitologie - sans oublier par ailleurs que Bruxelles est la capitale mondiale du lobbying (encadré 4). Plus généralement, rappelons que dans l'ordre communautaire, les particuliers (personnes physiques et morales) sont sujets de droit, ce qui n'est pas le cas habituellement en droit international public.

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Sommaire et liens
Introduction
1 - Assumer les mutations
Encadré 1 : Féodal... national... et ensuite ?
Encadré 2 : Qu'est-ce que la société civile ?
Encadré 3 : Le sens de l'histoire...
Encadré 4 : Montesquieu outragé ?


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