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1 - Repères : ni national, ni international

On ne peut évoquer en quelques pages tous nos repères "traditionnels" mis en cause par les développements de l'Union. Un exemple simple : nos références sont soit le champ national, soit l'international - insuffisants pour appréhender l'Union. En effet, d'une part celle-ci relève pour partie du national et pour partie de l'international ; d'autre part elle est surtout à la charnière, à la fois en échelon intermédiaire et en mixte des deux. Echelon, par exemple quand elle a autorité pour négocier une convention internationale au nom des Européens, pour leur compte. Mixte, par exemple, quand elle participe à l'ordre international - économique, écologique, militaire... - à la fois à côté des Etats membres et en leur nom, voire en position d'autorité vis à vis d'eux.

En d'autres termes, l'Union n'est ni un Etat ni une institution internationale, mais un hybride évolué. Pas une organisation interétatique classique, "de coopération" : avec le Traité CECA de 1951 est née une nouvelle espèce, celle des organisations "d'intégration", incarnée dans les Communautés puis l'Union, dotées de compétences, organes, pouvoirs... beaucoup plus intégrés. Elle n'est pas pour autant un Etat. Dans ses propres champs de compétence (commerce, concurrence, monnaie...), elle est "plus qu'un Etat" : c'est elle qui décide (et la Constitution a le double mérite de rendre ces champs plus lisibles et de démocratiser la prise de décision). Mais dans ce qui reste de compétence nationale, elle est "moins qu'un Etat". Et pour ne rien simplifier, dans bien des domaines, les compétences sont "partagées" (social, agriculture, consommateurs, environnement, transports, énergie, sécurité, justice...) ou "complémentaires" (santé, industrie, culture, tourisme, éducation, formation...) : pour les premières, un Etat ne peut agir que si l'Union ne l'a pas fait ; pour ces dernières, l'Union ne peut intervenir que pour appuyer l'action des Etats membres - et là encore la Constitution simplifie et clarifie.

Tout collégien sait que "A inter B" n'est ni A, ni B, mais autre chose. De même, un organisme qui n'est ni Etat ni organisation internationale est "autre chose". On a beau le savoir, on a du mal à le concevoir, donc on continue à se référer aux notions périmées, pour les moins bonnes des raisons, habitude ou paresse mentale, voire manipulation. Ainsi, le débat public reste souvent abordé en référence aux notions de fédération et confédération... c'est à dire des formes d'organisation de l'Etat - alors qu'on sait que de toute façon l'Union est "plus, moins et autre chose" qu'un Etat, quelle qu'en soit la forme. Ce n'est certes pas un scoop (voir par exemple un article de l'auteur publié en... 1979 dans Le Monde sous un titre non équivoque, "Ni fédération, ni confédération") - mais les vieilles références ont la vie dure. Pour égarer un peu plus les non-initiés, nos débatteurs ne précisent pas de quoi ils parlent - or ces mots n'ont pas le même sens chez tel ou tel constitutionnaliste, journaliste, fédéraliste, "souverainiste"...

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[CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la première (historiquement) des communautés européennes retour]

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Sommaire et liens
Introduction
1 - Repères : ni national, ni international
2 - Processus : ni putative, ni soumise
3 - Paradigmes : mi-gouvernement, mi-management
Encadré 1 : Même les Anglais...
Encadré 2 : Le droit européen, un goût venu d'ailleurs


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