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Ne pas confondre : la Constitution ne choisit pas d'orientations idéologiques - libérales, sociales, capitalistes, bolchéviques ou autres. Elle pose un cadre, fixe le but du jeu et définit ses règles. C'est dans ce cadre qu'ensuite les "joueurs" confronteront leurs vues, notamment au Parlement et au Conseil. Or le cadre conçu en 1950 pour les six Etats d'une Communauté naissante, n'est plus adapté à une Union qui a mûri, dans un contexte changé. C'était déjà vrai à dix ou quinze ; à vingt-cinq, ça devient crucial. Dans le triptyque (voir encadré 3), on passe de la catégorie "approfondissement souhaité" à "achèvement indispensable"... Rejeter la Constitution, c'est avant tout priver l'Union de sa capacité de mouvement. Parmi les points-clés (nombre de commissaires, type de vote selon les sujets, etc.) figurent les critères de la majorité qualifiée.

Selon les sujets, le Conseil vote à l'unanimité, à la majorité simple ou surtout, voie "normale", à la majorité qualifiée (en fait, on préfère le consensus au vote, mais il faut des règles de référence, surtout à 25). De quoi s'agit-il ? De trouver un juste équilibre entre différents Etats, notamment entre grands et petits. Exercice difficile dans la CEE à six, entre un Luxembourg de 300.000 habitants et des pays de plusieurs dizaines de millions. "Un pays = une voix" privilégierait le petit ; un critère objectif (part de population ou de PIB) lui retirerait tout poids. Encore une merveille de l'esprit communautaire : on s'est entendu sur des pondérations permettant les équilibres souhaités, pour la plus grande satisfaction de tous.

A 9, 10, 12, puis 15, le système a été conservé, les pondérations adaptées. A 25, il ne se justifiait plus (avec cette masse critique, les critères objectifs sont pertinents) et même pouvait devenir source de conflits mesquins (ce fut le cas pour le Traité de Nice). Dans sa grande sagesse, la Convention a élaboré un dispositif de double majorité qui n'aurait pas convenu pour la CEE à six, mais on ne peut plus équitable ici (dans la version finale de la CIG, la majorité est acquise avec les voix de 55% des Etats et de 65% de la population).

Les péripéties de la "période Aznar" sont éclairantes sur le fait qu'un partenariat ou une Union aussi intime ne peut fonctionner sans un état d'esprit fait notamment de confiance et de respect mutuels. Dans l'ancien système, Espagne et Pologne avaient obtenu à Nice des pondérations exagérément favorables, que leurs dirigeants ont voulu transposer au nouveau système : être "plus égaux" que les autres. Attitude excusable de la part d'un nouveau venu encore peu imprégné de l'esprit communautaire (Pologne), mais incompréhensible de la part d'un "ancien" comme l'Espagne.

Coût de la crispation : de nombreux mois perdus, d'âpres divisions internes, une perte d'influence internationale dans une période critique... En a-t-on au moins tiré les leçons ? "L'affaire Fabius" sème le doute.

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Sommaire et liens
Introduction
1 - Halte aux pollutions !
2 - Prochaines étapes ?
Encadré 1 : Pourquoi s'intéresser à un tel sujet ?
Encadré 2 : Majorité qualifiée : à 25 ce n'est pas comme à 6
Encadré 3 : Achèvement, approfondissement, élargissement...


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