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/... La subordination-participation, de l'Europe à l'intercommunalité -> Introduction...

En transférant des compétences aux institutions européennes, les Etats "perdent du pouvoir" - mais il s'agit souvent de pouvoir apparent (car il s'est vidé de sa substance, faute de pouvoir s'exercer au niveau d'Etats devenus trop petits)... et ils en gagnent, parce qu'ils participent à un processus de décision qui peut avoir un impact effectif et qui porte sur un champ élargi.

C'est le principe de la subordination-participation : n'étant plus "centres de décision autonomes", ils sont subordonnés à la règle commune... mais ils participent à son élaboration. Un autre champ d'application de ce principe est à trouver dans l'intercommunalité, avec les transferts de compétences et pouvoirs des communes aux Communautés de communes, Communautés d'agglomération et autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

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Sommaire et liens
Introduction
1 - Organisation : des logiques opposées
2 - Gouvernance : des rôles et projets complémentaires
3 - Solidarité et responsabilité
Encadré 1 : Réformer ensemble ?
Encadré 2 : La subordination-participation, de l'Europe à l'intercommunalité
Encadré 3 : Galaxies à cibler

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