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5 - TVA et fleuristes VPC : une exemption sans vague

Autre exemple : en juin 1991, le ministre des Finances décide de porter de 5,5 à 18,6 % le taux de TVA applicable aux ventes de fleurs. Décision catastrophique pour les professionnels qui font de la vente par correspondance : les catalogues viennent de partir, mentionnant des prix TTC à l'ancien taux. Le changement de taux signifie que les vendeurs doivent prendre en charge l'écart, soit 13,1 %, c'est-à-dire sensiblement plus que leur marge. Une démarche de conviction directe sur ce thème peut susciter beaucoup de compassion au ministère, mais il est peu probable qu'elle suffise à déclencher un retour en arrière qui, par principe, est toujours difficile à envisager ; en outre, celui-ci devrait s'appliquer à toutes les ventes de fleurs (au nom de quoi ferait-on une exception pour certains commerçants ?), ce qui représente un enjeu économique lourd ; sans compter que cette ponction a été présentée comme résultant d'une contrainte d'harmonisation européenne (1) et il serait difficile d'admettre que, finalement, la contrainte n'était pas si sévère...

De tels obstacles sont trop solides pour qu'un choc frontal ait quelque chance d'aboutir. Une démarche de lobbying consistera à bien les identifier, puis à slalomer autour ! Sans détailler ses autres composantes, on retiendra qu'un premier objectif était de justifier une exception pour la VPC, si possible sous forme d'exemption plutôt que de dérogation, tout en permettant aux intéressés de sauver la face. Dans ce cadre, il fallait d'une part contourner la légitimité des fiscalistes du ministère à faire valoir leurs droits - ce qui fut fait sur le thème "on ne peut reverser une TVA qui n'a pas été collectée" (!) - puis trouver un habillage général pour justifier ce traitement particulier à la VPC - et l'on décida d'exclure du champ de l'augmentation les plantes "en repos végétatif" (bulbes, rosiers nus...), catégorie qui ne représente qu'une petite partie des ventes de fleurs en général, mais l'essentiel des ventes par correspondance.

Ces exemples pourraient être développés et multipliés à l'infini. Ils illustrent entre autres le fait qu'une entreprise, même petite, ne peut se désintéresser de son environnement institutionnel. En premier lieu, parce que les Pouvoirs publics sont de plus en plus présents dans le jeu économique, non seulement dans leurs rôles traditionnels d'autorités - réglementeur, autorité de tutelle ou collecteur de taxes - mais aussi dans les rôles les plus variés d'acteurs de ce jeu - client, prescripteur, partenaire, apporteur de subsides voire d'affaires, parfois fournisseur, ou même concurrent.

De plus, ces rôles sont tenus par diverses institutions : assemblées élues ou administrations, bien sûr, mais aussi associations, sociétés d'économie mixte, agences et autres organismes publics ou semi-publics, voire privés. Par ailleurs, si certains de ces rôles relèvent toujours de l'Etat, d'autres sont dévolus à des "acteurs qui montent" : les collectivités territoriales et les instances européennes. Or, ces dernières légifèrent beaucoup, et accordent des aides très importantes (informations, finances, coopérations...), dont il serait dommage de se priver.

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(1) Harmonisation européenne au nom de laquelle d'ailleurs, quelques années plus tard, tous les taux sur les ventes de fleurs ont été réduits à 5,5 %... . Retour

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Sommaire et liens
Introduction
1 - La maîtrise de l'information, orientée vers l'action
2 - Elargir son application
3 - Une influence indirecte dans tous domaines
4 - Apiculteurs bretons : les abeilles nécessaires à l'agriculture
5 - TVA et fleuristes VPC : une exemption sans vague
6 - Clarifier les objectifs avant de penser moyens
Encadré 1 : Une démarche d'influence indirecte...
Encadré 2 : Les "dix" commandements du lobbyiste
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