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Tour d'horizon : des décalages à foison

Mettre ce qu'on rencontre au format de ce qu'on connaît n'est pas forcément la meilleure façon de s'ouvrir à ce qui est nouveau, différent, en rupture. La construction européenne peut en témoigner qui, un demi-siècle après une innovation majeure, est prise pour ce qu'elle n'est pas…

Restée pendant des siècles soit une utopie (Platon, Dante, Erasme, Sully, Hugo…), soit l'enjeu d'affrontements guerriers (César, Charlemagne, Napoléon, Hitler…), c'est à l'approche du XXè siècle que l'Europe apparaît comme une nécessité, justifiant la création d'institutions spécifiques, d'abord dans des domaines techniques (Unions destinées à favoriser la navigation sur les grands fleuves, à assurer le trafic postal, à développer les relations téléphoniques…) puis au plan politique le plus large, après la 2è guerre mondiale. Les enjeux et objectifs étaient alors économiques (reconstruire, passer de l'économie de guerre à l'économie de paix) et politiques (réconcilier, empêcher de nouvelles dérives). Appliquant ce qu'on connaissait, l'approche internationale, on a transposé la méthode qui avait réussi dans les domaines techniques, consistant à créer des organisations intergouvernementales : économiques (l'OECE, chargée de gérer l'aide du plan Marshall, devenue ensuite l'OCDE) et politiques (le Conseil de l'Europe pour les aspects "civils" et l'UEO pour les questions de défense).

Ni national, ni international Nos références sont soit le champ national, soit l'international - insuffisants pour appréhender l'Union. En effet, d'une part celle-ci relève pour partie du national et pour partie de l'international ; d'autre part elle est surtout à la charnière, à la fois en échelon intermédiaire et en mixte des deux. Echelon, par exemple quand elle a autorité pour négocier une convention internationale au nom des Européens, pour leur compte. Mixte, par exemple, quand elle participe à l'ordre international - économique, écologique, militaire... - à la fois à côté des Etats membres et en leur nom, voire en position d'autorité vis à vis d'eux. En d'autres termes, l'Union n'est ni un Etat ni une institution internationale, mais un hybride évolué. >>> Voir http://www.algoric.eu/nc/EUnini.htm

Rapidement, il est apparu que cette approche internationale avait ses limites. C'est pourquoi, suivant les préconisations de "l'Inspirateur" Jean Monnet, plusieurs Etats européens ont décidé le 9 mai 1950 d'aller plus loin. Et surtout de faire autre chose que ce qu'on connaissait et de le faire autrement. C'est ainsi qu'est né le concept de "Communauté" européenne, prélude à une future "Union" européenne : on dépasse la notion d'organisation internationale de coopération (où les Etats en tant que tels restent maîtres du jeu) pour inventer celle d'organisation supranationale d'intégration (où les Etats participent conjointement à un nouveau jeu, de nature partenariale, qui les dépasse ou les transcende). Ainsi, contrairement aux usages établis - selon lesquels les organisations de coopération sont dotées de larges domaines de compétences mais de peu de pouvoirs - on inventait un nouveau modèle, en rupture : des compétences limitées mais des pouvoirs réels.

On a donc quitté l'ordre "international" (entre nations), sans pour autant rejoindre l'ordre "national", comme on l'aurait fait en créant un super-Etat au sens classique, que ce soit sous forme d'Etat unitaire, de fédération ou de confédération. Car on a imaginé autre chose que ce qui pouvait exister préalablemment. Sur ces bases, en un demi-siècle, la formule a progressé, elle s'est affirmée et affinée… mais une majorité de Français croit encore qu'il s'agit là d'affaires internationales, tout en admettant implicitement que ce n'est pas le cas (sinon les débats sur la souveraineté seraient sans objet), sans se priver de débats théologiques sur le sexe des anges ou de la fédération… - toutes incohérences dont on ferait l'économie si l'on prenait l'Union pour ce qu'elle est : une construction sui generis, un nouveau modèle sans précédent. En 2007 enfin - signe avant-coureur d'une prise de conscience plus générale ? - le Conseil d'Etat s'alarme dans son rapport annuel que l'on "continue à traiter souvent la politique européenne comme la politique étrangère" ou qu'on ignore qu'il y a désormais coexistence "entre deux ordres juridiques qui sont intégrés l'un à l'autre mais pas hiérarchisés".

Sur un terrain aussi généreusement doté en confusions de différentes natures, qui par surcroît portent sur plusieurs niveaux d'approche de la complexité, il est facile de pervertir un peu plus le jeu en saupoudrant par exemple des phrases idéologiques autour de mots magiques comme libéralisme ou Europe sociale ! D'autant que s'y ajoutent, entre autres, quelques pratiques aussi anciennes que coupables de dirigeants de tous bords, fustigeant la technocratie de Bruxelles (alors que "Bruxelles" n'aurait rien pu décider sans leur aval) et allant jusqu'à en faire le bouc émissaire de tout ce qui va mal, ou au moins de tout ce qui requiert des décisions impopulaires. Plus tard, c'est en toute sincérité que les mêmes s'étonnent de n'être pas suivis dans leur invitation à ratifier un traité visant à renforcer ce système…

Au menu du livre Les pieds ici... la tête là ? - chapitre 2 :

Des développements et illustrations à partir de cet exemple - et de bien d'autres - permettront d'évoquer la diversité des composantes de la confusion ambiante. Ainsi que la variété et la portée des décalages entre ce dont on parle et ce dont il s'agit. Décalages qui reposent sur ce qu'on pourrait nommer le paradigme du putatif - au sens où les juristes emploient ce terme pour désigner ce qui est réputé être ce qu'il n'est pas en réalité.

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