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CHANGEMENT DE PERSPECTIVE :
Une nouvelle donne


L'actualité de ces dernières années, liée au projet de Constitution, marque une nouvelle étape à la fois parce qu'elle est une sorte de point de convergence de ces diverses "histoires" et parce que l'ensemble est "remis à plat" : le débat public est enfin ouvert, après être longtemps resté affaire de spécialistes ; les schémas institutionnels sont d'autant plus arrivés à leurs limites qu'ils s'appliquent difficilement à une Europe considérablement élargie ; les enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels qui se posent à l'échelle du continent sont de plus en plus nombreux et l'on ne peut plus éluder la question de savoir dans quelles limites on charge l'Union de s'en occuper ; la fin de la Guerre froide pose des questions sur l'équilibre des forces ou sur la légitimité des Etats-Unis à être "le gendarme du monde", donc sur la place et le rôle que doit tenir l'Europe ; etc.

Dans ce contexte, l'élaboration du Traité établissant une Constitution pour l'Europe a donné lieu à un débat d'autant plus confus qu'on n'a pas toujours clairement distingué trois niveaux de questionnement auxquels il se réfère : celui du contenu du texte (à quoi nous engage-t-il ?) ; celui de sa nature (se contente-t-on d'une "consolidation" de traités internationaux, fait-on une sorte de "charte fédérale", invente-t-on un nouveau modèle ?) ; celui de son processus d'élaboration (la méthode de la "Convention" chargée d'élaborer le texte est une innovation dont il faut souligner la portée.

 

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Les enjeux de la fin du XXè Siècle
 


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Les défis institutionnels
 


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L'expression des peuples
 


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