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(c) Berger-Levrault, 1979 [-> présentation]
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L'Europe est à l'ordre du jour : la presse parle quotidiennement de l'ECU, partie visible de cet "iceberg" qu'est le système monétaire européen, de la prochaine adhésion de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal à la Communauté européenne, de la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct...

A cette occasion, le débat public porte sur de grandes idées. Certains refusent tout nouveau pas en avant, qui mènerait à un abandon de souveraineté nationale, qui signifierait la fin de l'indépendance de la France. D'autres saluent tout progrès sur la voie d'une intégration supranationale s'accompagnant du déclin de l'Etat. Comme toujours la "vérité" est entre les deux extrêmes : une certaine "dose" d'Europe est nécessaire précisément pour sauvegarder notre indépendance (un Etat est-il "souverain" lorsqu'il n'est plus en mesure de maîtriser seul l'inflation et le chômage, quand une grande puissance peut lui interdire de vendre tel ou tel matériel à un autre pays, quand il est incapable d'éviter la pollution provenant de ses voisins, quand le déplacement de fonds de quelques firmes multinationales fait crouler sa monnaie ?) - sans que l'Europe prétende régler des problèmes qui peuvent être abordés dans de meilleures conditions au niveau de l'Etat, de la région, du département ou de la commune.

Mais ce débat élude en grande partie ce qui, dans la construction européenne, concerne chaque individu dans sa vie quotidienne. Sait-on qu'à l'exception des droits civiques et politiques (droit de vote, obligations militaires), un Français bénéficie dans tout pays de la Communauté des mêmes droits que les nationaux de cet Etat (accès au travail, obtention d'un logement, bénéfice des prestations sociales, etc.) ? Un touriste français en voyage en Italie sait-il que, s'il tombe malade ou est accidenté, il sera pris en charge par la sécurité sociale italienne comme s'il était Italien ? Sait-on que, même sans quitter son pays, on peut être concerné par la réglementation européenne (telles les femmes qui peuvent obtenir, grâce à des textes communautaires, l'application du principe de l'égalité de traitement avec les hommes) ? Quand on parle de "l'Europe des trusts", connaît-on ces exemples de petites entreprises qui, grâce au droit "anti-trust" européen, ont gagné des procès contre de grandes firmes abusant de leur position dominante ? Le consommateur sait-il tout ce que fait l'Europe pour lui garantir un large choix de produits, à des prix déterminés par le jeu de la concurrence la plus large, fabriqués dans le respect de normes sanitaires ou de sécurité déterminées en commun ?

On pourrait multiplier les exemples de ces cas où, grâce à l'Europe, la situation des particuliers est améliorée. Mais le public ne les connaît pas, parce que l'Europe est restée jusqu'à présent l'affaire des spécialistes. Cette seule raison pourrait prouver combien il est nécessaire de s'intéresser au Parlement européen, qui sera désormais élu au suffrage universel direct. Cette assemblée va pouvoir établir un dialogue de plus en plus étroit entre les citoyens qu'elle représente et ces "techniciens". C'est parce que le Parlement européen constitue un élément important de démocratisation de notre société, un moyen de faire participer chacun à un débat sur des choix et des décisions qui nous concernent tous, qu'il est essentiel de mieux le connaître. C'est aussi parce que le débat public est conditionné par des facteurs relevant parfois davantage de la tactique politique que d'une prise de conscience du véritable enjeu de la construction européenne.

Ces quelques pages n'ont d'autre ambition que de familiariser des citoyens avec leur Parlement européen. Cet ouvrage sera peut-être très incomplet aux yeux des experts, mais il risque de paraître un peu aride aux non spécialistes.

L'élection du Parlement européen se situe dans le prolongement d'une double évolution historique : celle de l'intégration européenne d'une part, celle des organisations internationales et de leurs assemblées d'autre part (cf. chap. 1 : un peu d'histoire). Mais la Communauté européenne (1), cadre dans lequel s'inscrit ce Parlement, présente un certain nombre de caractères originaux qui marquent une rupture par rapport à cette évolution (cf. chap. 2 : les 10.623 jours). Une de ces originalités est le caractère évolutif de l'intégration communautaire (l'union douanière du départ tend à se transformer en union économique, puis tente d'évoluer vers une union politique) ; cette intégration est également évolutive au plan géographique, ce qui n'est pas sans conséquences sur le Parlement européen (chap. 3 : d'un élargissement à l'autre).

Ce Parlement européen, qu'est-ce au juste ? Ses membres vont-ils changer de statut du fait de leur élection directe ? (cf. chap. 4 les "nouveaux parlementaires"). Quelles sont sa structure, l'organisation de ses travaux, et d'abord, où siège-t-il ? (chap. 5 : le Parlement de Strasbourg ou de Luxembourg ?) Quelle est sa légitimité ? Est-il conforme au droit français ? Qui élabore les lois électorales, et quelles lois ? (chap. 6 : l'imbroglio juridique).

Le schéma institutionnel de la Communauté ne respecte pas le principe traditionnel de la séparation des pouvoirs ; de quelles compétences le Parlement européen dispose-t-il en matière législative ? l'élection directe les modifiera-t-elle ? (cf. chap. 7 : Que dirait Montesquieu ?). Ce Parlement est investi de la mission de contrôle d'une assemblée fédérale : s'oriente-t-on pour autant vers une fédération? ou vers une confédération? (cf. chap. 8 : le Parlement d'une future fédération ?). Les pouvoirs de tous les Parlements sont nés de leur compétences budgétaires ; est-ce le cas de cette assemblée ? (cf. chap. 9 : les finances de la Communauté).

En conclusion, ayant ainsi situé le Parlement européen dans la construction commuanutaire (cf. partie I), présenté le Parlement et ses membres (cf. partie II), puis analysé ses compétences et pouvoirs (cf. partie III), on pourra tenter d'apporter une réponse à une question qui engendre des controverses passionnées dans les milieux politiques : s'oriente-t-on vers l'abandon de la souveraineté nationale ?

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Notes

1. L'expression : "la Communauté européenne" s'est peu à peu installée dans le langage courant. Juridiquement, il s'agit des Communautés européennes, qui sont au nombre de trois : CECA, CEE et CEEA. Mais de nombreux facteurs incitent à les assimiler : leur communauté d'inspiration, de composition, d'institutions... (retour)

 

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