Formations d'algoricL'élaboration des actes communautaires
-> Une approche originale de l'interculturalité : aspects institutionnels...
Source : Jean-Pierre QUENTIN - Traités et Documents relatifs à la CEE & commentaire sur les Institutions
Notes & Etudes documentaires, Documentation française, 1976
Voir >>> Le droit européen, un goût venu d'ailleurs...


Il s'agit là du schéma d'origine.
Il reste globalement valable pour éclairer la dynamique, mais il est devenu plus complexe.
Car plusieurs évolutions sont intervenues depuis, en particulier :
• les pouvoirs du Parlement européen ont été renforcés, notamment dans la procédure de codécision ;
• le Comité des Régions est consulté comme le Comité économique et social ;
• la Cour des Comptes est un autre organe juridictionnel.

-> L'Heuropéen, pour être à l'heure de l'Europe... Un peu plus... >>> L'Heuropéen... pour être à l'heure de l'Europe !

Bruxelles, capitale mondiale du lobbying... >>> Lobbyings et communication stratégique




 

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