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DTE-92

Bases du droit européen

Séminaire de 2 jours, conçu et animé par Jean-Pierre QUENTIN,
docteur en Droit, administrateur de la Commission des Communautés européennes.

 

 

Comme le tango, la construction européenne alterne les pas en avant et en arrière... mais se poursuit inexorablement. Plus discrète que l'Europe politique, économique et sociale - bien qu'elle en constitue la toile de fond - l'Europe du droit avance, elle, de façon continue. Au point que ce qui pour Jean Monnet était une innovation radicale est devenu, après une génération, sans qu'on y prête attention, une réalité du quotidien... et une construction inébranlable.


Source...Cette réalisation est certainement le fruit d'un travail lent mais obstiné, régulier, constant. Probablement aussi répond elle à un besoin : celui d'un ordre juridique différent, adapté aux réalités nouvelles d'un monde en mutation. Car il ne s'agit ni de la transposition de notre droit écrit latin, ni de l'adaptation de la common law anglo-saxonne : c'est réellement une construction sui generis... et pourtant ça marche ! Faut-il s'inquiéter des méfaits sur notre droit de ce Babel technocratique ? Ou se féliciter de ce métissage culturel réussi, où l'on a su procéder avec pragmatisme, adapter les réponses aux besoins et trouver dans les différents systèmes de droit les éléments permettant la mise au point d'un autre système
  • qui malgré ses origines disparates a su trouver et garder une cohérence propre ;
  • qui malgré ces multiples emprunts a pu rester cohérent - et complémentaire - avec chacun des systèmes nationaux, en dépit de leurs dissemblances...

En tout état de cause, à ce stade d'avancement, ce système est déroutant pour ceux qui, formés à l'école ou à la pratique des droits nationaux, n'ont pas suivi cette construction progressive. C'est pourquoi l'une des ambitions du séminaire est de fournir des repères, par une vue d'ensemble sur le système et ses principaux composants. Une autre ambition, s'adressant à des hommes d'action, est de proposer une sorte de boîte à outils, ou au moins les éléments permettant à chacun de se forger les instruments répondant à ses besoins spécifiques.

  • Introduction.
    • L'ordre juridique communautaire : nature, signification et portée.
    • Droit comparé, droit international, droit communautaire.

  • Droits européens.
    • Organisations européennes de droit "classique", ou de coopération.
    • Les Communautés européennes, organisations d'intégration (autonomie, hiérarchisation, attributions de compétences, spécificités diverses).
    • Coopération intergouvernementale dans le cadre communautaire.
    • Développements de l'Acte Unique.
    • Extensions en cours : élargissements et EEE, Schengen, Maastricht...

  • Sources du droit communautaire.
    • Traités ("Constitution").
    • Droit international et autres actes.
    • Droit dérivé.
    • Jurisprudence.

  • Principes généraux.
    • Principes fondamentaux, applicabilité directe et primauté.
    • Développements et évolutions récentes

  • Le cadre juridique général.
    • Compétences et pouvoirs.
    • Institutions et fonctionnement.
    • Intégration, harmonisation, reconnaissance mutuelle.
    • Normes générales (règlement, directive) et particulières (décision).
    • Normalisation technique.
    • Droit communautaire et droits nationaux,
      subordination/participation, coordination/intégration...

  • Champ et contenus du droit communautaire.
    • Libre circulation des marchandises, union douanière, marché unique.
    • Concurrence et consommation.
    • Libre circulation des personnes, dispositions sociales.
    • Liberté d'établissement, libre circulation des services.
    • Droit des sociétés.
    • Mouvements de capitaux.
    • Droit fiscal.
    • Politique agricole commune et pêche.
    • Politique commerciale commune et politique extérieure.
    • Transports.
    • Environnement.
    • Divers : Droits de l'Homme, égalité hommes-femmes, informatisation du droit communautaire...

  • Institutions et instruments des interventions
    • monétaires,
    • régionales,
    • sectorielles,
    • recherche,
    • formation,
    • autres.

  • Conclusion.
    • Evolutions en cours et prévues.
    • Volapük mal intégré ou métissage réussi ?..
L'ampleur du champ couvert justifierait un séminaire de plusieurs semaines. Une session de 2 jours suppose des choix, conditionnés tant par les attentes du public... que les compétences de l'intervenant. En conséquence, la totalité des chapitres sera traitée - afin de donner des repères - mais, sauf sur demande des participants, certains points feront l'objet d'un rapide rappel (les thèmes généraux ou la présentation du droit de la politique agricole commune par exemple), alors que d'autres seront plus approfondis (notamment ce qui relève du droit privé concernant les entreprises) - afin que chacun dispose d'une boîte à outils. En outre, l'aspect austère d'une structuration de type cours de droit - rendue nécessaire par la matière elle-même - sera tempéré par des illustrations et présentations de cas concrets.

Jean-Pierre Quentin a notamment dirigé les services "Information générale & documentation" et
"Industrie, commerce & professions libérales" au bureau de Paris de la Commission européenne.
Il est membre de Team Europe, réseau d'experts des questions européennes créé par la Commission.

-> Voir aussi...
-> L'Heuropéen... L'Europe sur algoric.com : L'Heuropéen...

-> Voir aussi... L'Heuropéen...
Schéma : élaboration des actes européens
Les élargissements successifs de l'Union européenne
Les nouveaux adhérents de l'Union européenne
D'un élargissement à l'autre (Pourquoi un Parlement européen, 1979)
Ni fédération, ni confédération... -> Plan de l'ouvrage et liens...
€uro...trement
Historique & fonctionnement des institutions
Comprendre l'Union européenne
Tendances... Domaine politico-institutionnel



Source...

-> Zoom sur le schéma


On peut remettre en cause le fonctionnement de la Commission de Bruxelles,
lutter contre ses dérapages juridiques,
dénoncer la couleur fédérale de la future banque centrale,
voire tuer le traité de Maastricht.
On ne peut rien contre l'irrésistible ascension du droit communautaire,
événement politique majeur de la seconde moitié du siècle.

Les pays développés se préparent à vivre une véritable révolution juridique.
Les sources du droit se diversifient. Les techniques juridiques s'enrichissent.
L'arbitrage et la conciliation tempèrent la manie contentieuse venue d'Amérique.
Etats, entreprises et particuliers reviennent aux sources du droit communautaire.
C'est là une différence notable avec l'Europe du début du siècle.
Les nationalismes peuvent s'exacerber, un filet protecteur est désormais tendu.
Le droit peut nous protéger des aventures.
J. Barraux, l'Expansion 18.06.92


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Sources
:

    • dessin : PLANTU pour Hélène WARGNIER et Jean-Pierre QUENTIN
      L'Europe des Neuf Documentation française illustrée, 1973 [retour]


    • schéma : Jean-Pierre QUENTIN
      Traités et Documents relatifs à la CEE & commentaire sur les Institutions
      Documentation française, Notes & Etudes documentaires, 1976
      [retour]

 


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