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DIL-97


. Comprendre l'Union européenne .

Schéma d'intervention de Jean-Pierre QUENTIN,
docteur en Droit, membre de Team Europe

'Pour comprendre l'Europe, il faut être génial ou français'
Madeleine Albright

Perspectives d'ensemble
La «montée en puissance» de l'Europe : quoi, pourquoi, comment...

  • De la «Déclaration Schuman» à Maastricht, Schengen, Amsterdam...
    Perspective historique : la logique d'une construction progressive.


    • Les grandes étapes de la construction européenne.

    • Problématiques constantes : achèvement, approfondissement, élargissement...

  • A l'heure de la «globalisation» : l'Europe nécessaire...
    Perspective fonctionnelle : la logique des transferts d'attributions.

    • L'évolution des champs de compétences.

    • Tendances : l'Europe à plusieurs vitesses, à géométrie variable...

  • Avec l'éclatement des centres de décision : l'Europe partenaire...
    Perspective institutionnelle : la logique du pouvoir partagé.

    • Concurrence et complémentarité avec les Etats : subsidiarité, proportionnalité...

    • Poids et rôle des partenaires économiques et sociaux : lobbying, approche volontaire...

Institutions, actes et acteurs
Qui est qui, qui fait quoi, comment, dans quel cadre... : présentation de «l'unité de production»...

  • Visite guidée
    Données juridico-institutionnelles fondamentales.

    • 2 principes : applicabilité directe et primauté.

    • 3 normes : règlement, directive, décision.

    • 4 institutions : Commission, Conseil, Parlement, Cour de Justice - et les autres...

  • Mécanismes décisionnels
    Fonctionnement politico-administratif, théorie et pratique (dont relations avec les Etats membres)

    • Elaboration et application des actes généraux (schémas simplifiés).

    • Décisions, procédures, programmes, projets, etc. particuliers.

  • Ethnologie
    Acteurs officiels et officieux.

    • Eurocrates, europarlementaires et autres eurodécideurs...

    • Eurorelais et autres euroacteurs...

  • Bruxelles, capitale du lobbying
    Pratique du pouvoir, jeux d'influence, échanges d'information...

    • Le lobbying «voulu», élément du processus décisionnel...

    • Le lobbying «subi», fruit de pressions multiples...

Politiques mises en œuvre
Un aperçu de «la production» du système...

  • Un large champ
    Survol des différents «contenus» des politiques de l'Union européenne.

    • Marché commun, marché unique, Union monétaire...

    • Politique sociale, environnement, consommateurs...

    • Relations extérieures, défense, sécurité...

  • Règles générales : différentes approches
    Les grandes «logiques» alternatives.

    • Réglementation : harmonisation, unification...

    • Reconnaissance mutuelle.

    • Normalisation.

    • Relations contractuelles : conventions, approche volontaire...

  • Actions spécifiques : une vaste palette
    Des actes de gestion très variés.

    • Plaintes et contentieux, subis ou introduits...

    • Projets, programmes, financements...

    • Information et coopération interentreprises...

Synthèse, conclusion


 
-> slides Institutions -> tableau des résultats du marché intérieur

Fédération ? Confédération ?

Euro...trement


Team Europe est un réseau d'experts des questions européennes créé par la Commission de Bruxelles.
Jean-Pierre Quentin a notamment dirigé les services "Information générale & documentation" et
"Industrie, commerce & professions libérales" au bureau de Paris de la Commission européenne.


-> Voir aussi...
-> L'Heuropéen... L'Europe sur algoric.com : L'Heuropéen...


-> Voir aussi... Schéma : élaboration des actes européens
Les élargissements successifs de l'Union européenne
D'un élargissement à l'autre (Pourquoi un Parlement européen, 1979)
Les nouveaux adhérents de l'Union européenne -> Plan de l'ouvrage et liens...
Ni fédération, ni confédération...
€uro...trement
Bases du droit européen
Comprendre l'Union européenne
Tendances... Domaine politico-institutionnel


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