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4. Les déterminants de la décision et de l'action. Les environnements déterminent des champs des possibles : l'acteur les confronte aux champs des souhaitables que la prospective l'aide à expliciter. Les systèmes délimitent des marges de manœuvre, qu'on optimise par la stratégie. Leur intersection définit l'espace de liberté dans lequel peut s'inscrire une décision crédible (>> Approches de la prospective). Exemple simple : même s'il la considérait sincèrement souhaitable, un décideur qui déclarerait possible une baisse du taux de TVA sur la restauration ne serait pas crédible, au vu des marges de manœuvre que lui donne le système (l'exception fiscale impose un vote unanime de 27 Etats : il suffit qu'un seul n'en veuille pas !). [>> Note : actualisation 2009 !]


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-> Champs des possibles et marges de manoeuvre...
 
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Note : actualisation mars 2009...

Après 10 ans de répétition incantatoire de cette promesse, une décision de principe a finalement été prise à Bruxelles en mars 2009. Le contexte de "crise" a favorisé cette évolution et modifié les termes du bargaining, mais les fondamentaux n'ont pas changé : les dirigeants politiques français veulent certes toujours courtiser la corporation des restaurateurs... et la question est toujours de savoir s'ils peuvent/veulent en assumer le coût (3 milliards d'euros) sans compensations - p. ex. majoration du taux au-delà des 5,5 % promis, exigence de contreparties (embauches, baisses de prix...), suppression des aides accordées en 2004 ou autres dispositions à préciser le moment venu - faute de quoi on ne se priverait pas de parler de clientélisme coûteux. Mais peut-on sérieusement attendre de telles compensations ? Par ailleurs, on notera que le plafond fixé pour le taux (15 %) ne fait pas fatalement apparaître celui-ci comme "minoré".

Quant à ce qui est en cause ici (illustration d'un processus), ce dénouement pourra affecter l'intérêt de l'exemple, en le rendant moins "actuel" et plus "historique". Mais il n'affecte pas la démonstration. D'autant que, plus fondamentalement, ce compromis très politique (notamment dans un contexte pré-électoral allemand) est une nouvelle illustration de la dégradation des mécanismes institutionnels européens : l'intégration communautaire s'efface devant un nouvel accroissement du retour en force de la coopération intergouvernementale, ou même de la simple coordination interétatique (>> Coordination, régression).

Un autre aspect de ce dossier TVA 2009 : son application (ou non) à l'édition électronique >> Modèle économique... ou scénario politique ?


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-> Introduction... -> 1. Focus : l'évolution du marketing... -> 2. Vue d'ensemble : renouveau de l'art du management... -> 3. Radiographie : les pivots... -> 4. Les déterminants de la décision et de l'action...
-> 5. Dynamique et interactions... -> 6. "Décontraindre"... -> 7. Décision publique : schéma traditionnel... -> 8. Limites de la représentation... -> 9. Comm'spective...

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Sommaire et liens
Introduction
1. Focus : l'évolution du marketing
2. Vue d'ensemble : renouveau de l'art du management
3. Radiographie : les pivots
4. Les déterminants de la décision et de l'action

5. Dynamique et interactions
6. "Décontraindre"
7. Décision publique : schéma traditionnel
8. Limites de la représentation
9. Comm'spective


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