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Note : actualisation mars 2009...
Après 10 ans de répétition incantatoire de
cette promesse, une décision de principe a finalement été
prise à Bruxelles en mars 2009. Le contexte de "crise"
a favorisé cette évolution et modifié les
termes du bargaining, mais les fondamentaux n'ont pas changé
: les dirigeants politiques français veulent certes toujours
courtiser la corporation des restaurateurs... et la question est
toujours de savoir s'ils peuvent/veulent en assumer le coût
(3 milliards d'euros) sans compensations - p. ex. majoration du
taux au-delà des 5,5 % promis, exigence de contreparties
(embauches, baisses de prix...), suppression des aides accordées
en 2004 ou autres dispositions à préciser le moment
venu - faute de quoi on ne se priverait pas de parler de clientélisme
coûteux. Mais peut-on sérieusement attendre de telles
compensations ? Par ailleurs, on notera que le plafond fixé
pour le taux (15 %) ne fait pas fatalement apparaître celui-ci
comme "minoré".
Quant à ce qui est en cause ici (illustration d'un processus),
ce dénouement pourra affecter l'intérêt de
l'exemple, en le rendant moins "actuel" et plus "historique".
Mais il n'affecte pas la démonstration. D'autant que, plus
fondamentalement, ce compromis très politique (notamment
dans un contexte pré-électoral allemand) est une
nouvelle illustration de la dégradation des mécanismes
institutionnels européens : l'intégration
communautaire s'efface devant un nouvel accroissement du retour
en force de la coopération intergouvernementale,
ou même de la simple coordination interétatique
(>> Coordination,
régression).
Un autre aspect de ce dossier TVA 2009 : son application (ou non)
à l'édition électronique >> Modèle
économique... ou scénario politique ?
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