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3 - Souverainetés

Sans évoquer ici les nombreuses questions que pose la construction européenne, prenons simplement le thème essentiel, souvent perverti dans le débat public, de la souveraineté - ou des souverainetés, car pour ne rien simplifier, plusieurs strates de problématiques sont attachées à cette notion.

En première approche, elle peut s'envisager en termes d'attributions de compétences entre différents niveaux d'organisation des pouvoirs : qui est souverain en matière de fiscalité, de défense, de justice ou de politique industrielle ? Qui doit l'être ? Au nom de quoi ? Veut-on attribuer tel ou tel domaine plutôt à la Région, à l'Etat ou à l'Europe ? Pourquoi ? Dans quelles conditions ? Etc. Si les dirigeants nationaux transfèrent des prérogatives à l'UE, ce n'est pas forcément parce qu'ils n'aiment pas le pouvoir ou veulent se reposer ! Respecte-t-on son électorat quand on se prévaut d'une souveraineté qu'on sait illusoire ? Imaginons le cas d'école d'un démagogue cynique qui prétendrait que la Patanie, la Vendée ou autre province historique doit affirmer sa souveraineté en fermant ses frontières aux nuages radioactifs et à toute autre réalité étrangère. Il existe un fossé entre cette approche incantatoire (parfois naïve, souvent manipulatrice) et une approche responsable assise sur l'identification et l'énoncé de problématiques, au vu desquelles il est normal que les positions divergent selon les analyses et les opinions de chacun.

La question de la souveraineté se pose à d'autres niveaux, par exemple celui du fonctionnement actuel des institutions, quand il s'agit de savoir qui peut légitimement prendre telle ou telle décision : le Conseil des ministres, représentant des Etats souverains ? Le Parlement européen, représentant des peuples souverains ? La Commission, par délégation de l'un ou l'autre de ces souverains ? A ce niveau, les textes apportent des réponses claires et validées par la pratique.

La même question se pose par ailleurs dans tout débat sur la réforme des institutions. Là, on ne peut plus se référer aux textes en vigueur, puisque précisément il s'agit de les élaborer. Pour ne pas tout mélanger, un détour par les problématiques s'impose, avec une question centrale : quels rôles respectifs veut-on et peut-on attribuer aux deux souverains, Etat et peuple ? Rarement exprimées, les bases du choix sont claires : d'un côté la souveraineté démocratique (le peuple souverain délègue ses pouvoir à des députés qui le représentent au Parlement), de l'autre la souveraineté étatique (un Etat souverain délègue ses pouvoirs à un ministre qui le représente au Conseil). Dans une large mesure, le pouvoir donné à l'un est pris à l'autre ! Parce qu'ils négligent ce détail, nombreux sont ceux qui cultivent les contradictions et défendent les pouvoirs du Conseil tout en prônant la démocratisation des institutions, ou veulent accroître le rôle du Parlement européen tout en glorifiant la souveraineté nationale...

En d'autres temps, on pouvait ramener cette question au choix entre deux modèles, le fédéral et le confédéral. Pour diverses raisons, cette alternative n'est plus pertinente dans le cas de l'Union, qui est à la fois plus, moins et surtout autre chose que ces modèles d'autrefois. Certains débattent encore sur le sexe des anges ou de la fédération, mais on a éludé la problématique de fond : quelle place et quel rôle veut-on et peut-on accorder respectivement aux peuples et aux Etats ?

S'ajoutent bien des questions, par exemple sur la façon de traiter d'autres souverainetés comme celles de la société civile (au Comité Economique et Social) ou des collectivités locales (au Comité des Régions), qui complexifient cette subtile gouvernance. Il est certain qu'un système tribal ou féodal est plus facile à comprendre, ce qui explique que certains croient que tout se joue dans le choix d'un Président de la République.

En résumé, la complexité doit être abordée à partir de problématiques qu'il faut traiter séparément, tout en les reliant, sans les mélanger. Exactement comme doit le faire le dirigeant d'entreprise, qui combine dans une cohérence globale les problématiques très diverses des technologies, de la production, des finances, des produits, des marchés...

Jean-Pierre Quentin

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Sommaire et liens
Introduction
1 - Problématiques élémentaires
2 - Problématiques de la concertation
3 - Souverainetés
Encadré 1 : Des problématiques peu problématiques
Encadré 2 : De la problématique à la décision


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