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Jean-Pierre Quentin / Technologies internationales n° 108, oct. 04 . Processus managériaux et communication :
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Constitution européenne :
faut-il tout jeter ?


Le débat sur l'Europe est l'un des plus décisifs du moment par ses enjeux et l'un des plus insignifiants par la réduction que lui infligent des camelots avant tout soucieux de score médiatique. Son importance et son actualité sont attestées par des événements de l'année (en 2004 : élargissement, élection, Constitution), par des dossiers chauds par exemple en matière de concurrence ou de relations internationales, par des sujets plus arides allant des affaires pénales à la gouvernance économique de l'Eurogroupe, en passant par la cohésion sociale et territoriale ou les services publics. Les acteurs économiques et sociaux négligent beaucoup de ces développements, dont il est difficile de mesurer la portée et de maîtriser la complexité. A tort, car ils sont parmi les premiers concernés, même si c'est surtout en tant que citoyens qu'ils sont appelés à se prononcer. Or des perversions du débat invitent les Français à tout jeter aux orties sous de faux prétextes. Illustration par l'absurde de l'impact que peut avoir la communication sur l'action, via les processus.


L'Europe est complexe mais les raisons de s'y intéresser ne manquent pas (voir encadré 1). Pour ne rien simplifier, diverses pollutions affectent le débat public. Rappel du contexte : jusqu'à présent, l'Union était régie par des textes fondamentaux qui, en gros, s'assimilaient à des traités internationaux classiques, préparés par des conférences intergouvernementales (CIG) : traités de Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice, etc. Exemple de leur originalité : si un traité d'adhésion signé par plusieurs pays candidats n'est pas ratifié par certains (cas de la Norvège, à deux reprises), le processus se poursuit normalement pour les autres - alors qu'en droit international classique, il faudrait tout reprendre à zéro et recommencer les négociations.

Même aménagé, le processus CIG garde bien des inconvénients : il est lourd, formel, privilégie les gouvernements, ignore les parlements ou la société civile, etc. 1999 a connu une innovation majeure : charger une Convention de rédiger la Charte des Droits fondamentaux de l'Union. Très satisfaisante, la formule a été reprise pour le Traité constitutionnel, sous la présidence de V. Giscard d'Estaing. La méthode est plus souple et dynamique, donc plus efficace ; elle évite les détours de l'approche par les intérêts nationaux ; elle est plus ouverte, tant par ses modes de fonctionnement que dans la composition de la Convention : 105 membres, en majorité des élus (parlementaires européens et nationaux issus des divers courants politiques), ainsi que des délégués des régions, des milieux économiques et sociaux et des gouvernements (marque d'œcuménisme : après l'alternance, le nouveau gouvernement français a gardé l'ancien ministre socialiste P. Moscovici comme représentant jusqu'à fin 2002).

La CIG reste nécessaire pour signer le traité, que devront ratifier les Etats membres, mais si la Convention a bien travaillé, son texte est acceptable par tous et n'a pas à redouter ces examens de passage successifs. Tel était le cas, quand un gouvernant a déstabilisé ce bel édifice par un chantage visant à obtenir des privilèges exorbitants, notamment sur une question de majorité (voir encadré 2). Ce gouvernant ayant subitement disparu, suite à d'autres pratiques douteuses, la vie a pu reprendre son cours. Jusqu'à un autre coup bas venu cette fois de France, au stade de la ratification, très menaçant bien que n'étant le fait ni d'un gouvernant, ni d'un parti, manœuvre personnelle relevant d'ambitions présidentielles sans lien avec les affaires européennes.

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Sommaire et liens
Introduction
1 - Halte aux pollutions !
2 - Prochaines étapes ?
Encadré 1 : Pourquoi s'intéresser à un tel sujet ?
Encadré 2 : Majorité qualifiée : à 25 ce n'est pas comme à 6
Encadré 3 : Achèvement, approfondissement, élargissement...


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