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2 - Gouvernance : des rôles et projets complémentaires

Autrefois, le maire administrait sa commune avec pour principaux interlocuteurs le préfet et les administrés-contribuables-électeursL'élu écartelé.... Aujourd'hui, il est tantôt animateur, tantôt médiateur, dans un faisceau de négociations et partenariats avec d'autres acteurs : les entreprises, bien sûr, pour la création de richesses, d'emplois et de vie locale ; mais aussi un nombre accru d'autorités ou institutions partenaires (communes voisines, collectivités territoriales, Etat, Europe, agences spécialisées, instances de contrôle, etc.) ; et de plus un ensemble de groupes sociaux et groupes de pression qui l'interpellent ou de prospects qu'il interpelle... Ce faisceau de relations correspond à une nouvelle forme d'exercice d'un pouvoir partagé, impliquant une pluralité d'acteurs, publics et privés, institutionnels et marchands ou associatifs.

C'est le vieux mot français "gouvernance" qui a été ressuscité, avec un sens totalement différent, pour désigner ce nouveau concept de pouvoir réparti, né dans le monde de l'entreprise, dans les pays anglo-saxons, dans les années 1970. La libéralisation des marchés de capitaux a rendu nécessaires des principes de corporate governance, consistant à fixer des règles du jeu entre dirigeants d'entreprise et actionnaires, puis à créer des institutions et instruments pour les assister - et les scandales Enron ou Vivendi illustrent certes les limites de la démarche... mais aussi, a contrario, son utilité. Dans les années 1980, des organisations internationales comme la Banque mondiale ou l'OCDE ont préconisé une nouvelle gestion publique fondée sur une logique entrepreneuriale, qualifiée à son tour de "bonne gouvernance" : amaigrissement de l'Etat-providence, ciblage des bénéficiaires de politiques publiques, privatisation de services publics. Le concept s'est progressivement élargi à d'autres applications, notamment aux politiques locales avec la place nouvelle qu'y occupent conjointement les collectivités, les entreprises et le cas échéant d'autres acteurs locaux. Pour les acteurs concernés, entreprises en tête, cette gouvernance locale prend d'autant plus d'importance qu'elle s'insère dans un mouvement qui, en même temps, renforce le poids du local, sous forme de décentralisation ou de principe de subsidiarité.

La portée de ces tendances est considérable, si l'on parvient à aller au bout d'une logique consistant à répartir la gouvernance entre les trois niveaux d'organisation qui devraient la caractériser :
  • celui de l'autorité : la loi, pour affirmer les principes et fixer les règles essentielles ;
  • celui de l'échange : la négociation contractuelle, reposant sur la confiance faite aux acteurs pour mettre en œuvre les institutions, procédures et autres modalités de la gouvernance ;
  • celui du partage : la relation partenariale, pour définir des contenus en termes de projets communs.

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Sommaire et liens
Introduction
1 - Organisation : des logiques opposées
2 - Gouvernance : des rôles et projets complémentaires
3 - Solidarité et responsabilité
Encadré 1 : Réformer ensemble ?
Encadré 2 : La subordination-participation, de l'Europe à l'intercommunalité
Encadré 3 : Galaxies à cibler

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