algoric.com . JPQ / HEC-Exed avril 2005 Sommaire
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3. L'Europe "inhibitrice"
 
 



Désireuse de stimuler les rapprochements, notamment entre entreprises, l'Union européenne est par ailleurs vigilante sur les dérives qui pourraient conduire certains à contrevenir aux règles et politiques de l'Union - notamment en matière de concurrence, de consommation, de liberté de circulation...

Ce "chaud-froid" est illustratif de l'ambivalence, voire des contradictions, qui ne manquent pas de surgir dans un univers complexe comme celui des institutions européennes - contrairement à une image d'Épinal qui voudrait en faire un monstre monolithique ou un rouleau compresseur résolument engagé sur une trajectoire immuable. La réalité est beaucoup plus nuancée : ainsi, même si les contradictions se sont atténuées au fil des ans, la politique industrielle stimule certains accords entre entreprises alors que la politique de concurrence tend à les combattre ; cette dernière pose un principe général d'interdiction pour aussitôt l'assortir de diverses "exemptions"...

Le document joint propose quelques références et liens pour un cadrage général de ce droit anti-trust européen : ses bases, son langage, ses modalités d'application.

-> document 3 - L'Europe "inhibitrice" : références et liens

 
 

Plan du dossier :
Editorial
1 - Des processus coopératifs qui changent de nature
2 - L'Europe "incitatrice"
3 - L'Europe "inhibitrice"
 
   



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