.Ni fédération... ni confédération ! . -> version imprimable
article de Jean-Pierre Quentin - Le Monde 9/1/1979 (PDF 1094 Ko)


Evolution du pouvoir. Quand les Etats transfèrent des compétences aux institutions européennes, quand les Conseils municipaux en transfèrent aux institutions intercommunales, perdent-ils du pouvoir ? Ils en gagnent... >>>

Faux débats. L'Union européenne doit-elle devenir une fédération ? Une confédération ? Et si la question était mal posée... >>> Notamment parce qu'on n'utilise pas les bons repères pour cet hybride évolué, ni Etat, ni institution internationale classique... >>>

Un des premiers Présidents du Parlement européen, Alain Poher, dans sa préface à Pourquoi un Parlement européen ? (-> Présentation...) a clairement fait référence à l'originalité des institutions communautaires "qui les situe en dehors des schémas traditionnels de la fédération et de la confédération" >>>

Nul n'est censé ignorer la loi. Que valent les "lois" de Bruxelles dans le cadre actuel de l'Union ? Faut-il espérer ou redouter une évolution vers le système fédéral ou confédéral ? Qu'est-ce que ça changerait ? Bien que publié début 1979, à l'approche de la première élection directe du Parlement européen, cet article reste d'actualité - et les exemples d'aujourd'hui, qui pourraient être multipliés, seraient évidemment plus probants >>>

Voir aussi... Version html - Version PDF - L'Heuropéen


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-> Voir aussi...
-> L'Heuropéen... L'Europe sur algoric.com : L'Heuropéen...


-> Voir aussi... Les élargissements successifs de l'Union européenne
D'un élargissement à l'autre (Pourquoi un Parlement européen, 1979)
Les nouveaux adhérents de l'Union européenne -> Plan de l'ouvrage et liens...
Euro...trement
Historique & fonctionnement des institutions
Bases du droit européen
Comprendre l'Union européenne

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Evolution du pouvoir
. En transférant des compétences aux institutions de l'Union européenne, les Etats "perdent du pouvoir" (mais il s'agit souvent de pouvoir apparent, sans réelle consistance)... et ils en gagnent (parce qu'ils participent à un processus de décision qui porte sur un champ élargi) : c'est le principe de la subordination-participation : ils sont subordonnés à la règle commune... mais ils participent à son élaboration. Un autre exemple important d'application de ce principe est à trouver dans l'intercommunalité : Communautés de communes, Communautés d'agglomération et autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Faux débats. L'Union européenne doit/ne doit pas évoluer vers une fédération/une confédération... Le sujet alimente, aujourd'hui encore, notamment en France, bien des débats byzantins de café du commerce ! (cf. note ) Les débatteurs croient-ils réellement à la pertinence de ces schémas totalement dépassés en l'espèce - et depuis près d'un demi siècle - par une réalité considérablement plus complexe et subtile ? Le débat sur l'opportunité de renforcer ou limiter les transferts de compétences est tout aussi légitime que celui portant sur l'organisation des pouvoirs. Mais ils auraient tout à gagner à s'inscrire dans des schémas conceptuels et institutionnels appropriés : l'Union n'est ni une fédération, ni une confédération et, sauf en cas de régression d'un processus institutionnel original, ne tend ni vers l'une, ni vers l'autre - car elle est un "autre chose", conçu autrement, selon un processus sui generis...

Ne pas confondre...Centralisé, fédéré, confédéré... ne pas confondre > > >



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"Débats byzantins de café du commerce" : faut-il nuancer cette appréciation ?

Le texte "web" ne permet pas toujours la nuance, particulièrement quand il est placé en haut de page, car pour avoir des chances d'être lu il doit être bref et plutôt percutant... Ayant eu à répondre à des interpellations sur le caractère abrupt de cette appréciation, j'ai rencontré deux types d'interlocuteurs : des candides et des manipulateurs - les uns et les autres se prétendant "fédéralistes choqués".

Candides : ceux qui croient qu'on peut concilier le choix fédéral et le triple défi que doit en permanence relever la construction européenne depuis plus de trente ans (le triptyque de G. Pompidou) : achèvement des politiques en cours, approfondissement des politiques engagées ou envisagées et élargissement à de nouveaux Etats. Soyons lucides : même en choisissant de se limiter aux 15 Etats membres actuels et aux politiques actées à ce jour - donc en renonçant à tout renforcement de la construction européenne - peut-on imaginer qu'un accord soit possible sur quelque chose qui ressemble même de loin à un système fédéral ? Pour parvenir à un tel accord, il faudrait réduire à la fois le nombre d'Etats et le champ des compétences transférées à l'Union. Est-ce vraiment ce que souhaitent les "fédéralistes" ?

Manipulateurs : ceux qui veulent bloquer les progrès de l'intégration, sachant que ces progrès sont inéluctables dans le cadre de l'actuel système de subordination-participation. Ce système est perfectible, ce qui suppose des débats sur les équilibres institutionnels, sur la nature des compétences transférées, sur l'ampleur des transferts de pouvoirs... Empêcher ces débats permettrait d'empêcher les progrès de l'Union. Un moyen élémentaire d'y parvenir est de dériver ces débats vers des thèmes académiques "sans danger" (du point de vue des adversaires de la construction européenne)... un bon thème à ce titre étant un débat sur le sexe de la fédération ! Bel exemple de désinformation parmi bien d'autres...


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